Exonération de la part régionale de la CVAE pour les librairies LIR

label LIR

Une délibération d'exonération de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) a été adoptée par le nouvel exécutif régional le 26 mai 2016 ; cette délibération, qui s'applique à différents secteurs, prévoit une exonération de 100% de la part régionale de la CVAE des librairies labellisées LIR.

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La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d'affaires (CA) excède 152 500 €. Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € sont soumises à une obligation déclarative.

Toutefois, seules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes doivent acquitter la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

> Consultez les obligations déclaratives

 

 
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