Comprendre le prélèvement à la source pour les auteurs

Le régime fiscal des auteurs étant complexe, le CAAP a fait cet été un petit B.-A.-BA de cette réforme appliqué à sa spécificité. Mais des ajustements risquent de voir le jour dans les prochains mois...

Le CAAP est une organisation syndicale nationale, il défend les intérêts moraux et matériels des auteurs d’art visuel (plasticien-ne-s, graphistes, designers, photographes, vidéastes, illustrateurs-trices, auteurs de BD, plasticien-ne-s sonores, performers, etc.).

Rappel du régime fiscal des auteurs

Pour rappel, le régime fiscal des auteurs est hybride. Les artistes-auteurs ne sont pas salariés, ce sont des travailleurs indépendants. Ils exercent une profession libérale : sont qualifiées de professions libérales, les professions dans lesquelles l’activité intellectuelle joue le principal rôle et qui consistent en la pratique personnelle d’une science ou d’un art. Leurs titulaires exercent leur activité en toute indépendance – ce qui les distingue des salariés – et leurs biens et actes sont, en principe, régis par le droit civil, ce qui les distingue des commerçants.
 

Ainsi les revenus des artistes-auteurs (ventes d’œuvres, droits d’auteur...) ont par principe le caractère de bénéfices des professions non commerciales. Ce qui implique une déclaration en BNC.

Par dérogation, à ce principe de base, le code général des impôts prévoit que lorsqu’ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits de droits d’auteur perçus par les auteurs des œuvres de l’esprit mentionnées à l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle sont soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.

Lire la suite sur le prélèvement de l'impôt à la source et les spécificités du régime

Lire le point sur les réformes et les réunions de concertation : fiscalité, CSG et PAS

Autres ressources et prochains rendez-vous

Nous vous rappelons que le Guide Comment déclarer fiscalement mes droits d'auteurs ? est toujours valable pour quelques mois.

Occitanie Livre & Lecture organisera deux journées professionnelles destinées aux auteurs pour faire le point concrètement sur ces réformes début décembre avec le partenariat de la SGDL, à Toulouse et à Montpellier. Nous vous informerons prochainement.

 

 
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