Circulaire Collomb 2018 : frais de sécurité pour les festivals

Depuis le 15 mai 2018, la Circulaire Collomb présente les modalités de calcul et de facturation destinées aux festivals, qui doivent rembourser les frais de sécurité mis en place par la police et la gendarmerie.

Pour le moment, les festivals de musique sont les plus touchés. Mais prenez garde, anticipez et regardez si votre festival est ciblé par ce dispositif !

Lire la Circulaire Collomb du 15 mai 2018

Les missions relevant de la responsabilité de la puissance publique ne font pas l'objet d'un remboursement :
Toutes les missions ne donnent pas lieu à remboursement des missions de service d'ordre. Ainsi, ne donnent pas lieu à remboursement les missions qui relèvent des obligations normales de la puissance publique telles que :
- la sécurisation et la surveillance générale de la voie publique, sans lien direct avec l'événement et ses conséquences en termes de flux de personnes et véhicules et de potentiels troubles à l'ordre public ;
- la présence des forces de l'ordre, stationnées en réserve d'intervention pour assurer un éventuel maintien de l'ordre ;
- l'intervention des forces de l'ordre en vue du maintien de l'ordre public.

Les missions de service d'ordre au profit de l'organisateur faisant l'objet d'un remboursement :
Les missions de service d'ordre qui ne peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique doivent obligatoirement faire l'objet d'un remboursement au profit de l'État des frais qu'il a engagés. I s'agit du déplacement, de l'emploi et de la mise à disposition de personnels et de moyens matériels (barrières, signalisation, extincteurs... ) liés au périmètre missionnel. Afin de mieux connaître ce périmètre, il est conseillé avant tout de prendre contact avec les services de police de votre territoire et de dialoguer aux besoins nécessaires au festival en termes de sécurité. Les forces de l'ordre détermineront si ces besoins entrent dans les missions relevant du remboursement ou non.

La Ministre de la Culture reconnaît qu'il faut tout de même préserver la vitalité des festivals sur le territoire et que leur écosystème est fragilisé par l’alourdissement de leurs charges. Des discussions sont donc en cours avec les préfets pour que les festivals aient des traitements différents en fonction de leur profil.

Si votre festival est touché par cette circulaire, n'hésitez pas à le signaler à la DRAC Occitanie.

 
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