Appel à propositions du Programme européen Culture 2007-2013
« Flash d’information du Centre d’information Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon »
Contexte
La Commission européenne a publié le 28 juillet 2010 l’appel à propositions 2010 pour le programme Culture 2007-2013. Ce flash infos propose une synthèse du programme, des actions éligibles au titre de cet appel à propositions et les principales informations utiles.
Le programme Culture 2007-2013
Le Programme pluriannuel a pour but d'encourager et de soutenir la coopération culturelle à travers l'Europe afin d'attirer l'attention sur l'héritage culturel européen. Le Programme propose des opportunités de financement à tous les secteurs culturels et à toutes les catégories d'opérateurs culturels contribuant au développement de la coopération culturelle au niveau européen en vue de favoriser l'émergence de la citoyenneté européenne.
Le Programme vise principalement à promouvoir :
- la mobilité transnationale des acteurs culturels,
- la circulation transnationale des oeuvres et des produits artistiques et culturels,
- le dialogue interculturel et les échanges.
Le Programme Culture, doté d'un budget total de 400 millions d'euros pour la période 2007-2013, co-finance environ 300 actions culturelles différentes par année.
Volet 1 : Soutien aux organismes culturels
Volet 1.1: Projets pluriannuels de coopération
Description : Favoriser les liens culturels transnationaux pluriannuels en encourageant un minimum de six opérateurs culturels, issus d’au moins six pays éligibles, à coopérer et à travailler au sein, ou à la croisée, de secteurs spécifiques, afin de mettre au point des activités culturelles conjointes. Ce volet vise tout particulièrement des opérateurs et des actions permettant/favorisant le développement de coopération à long termes.
Durée du projet : de 36 à maximum 60 mois
Date limite : 1er octobre 2010
Montant subvention : Les fonds annuels disponibles varient entre un minimum de 200 000 € et un maximum de 500 000 € par année, mais le soutien de l’Union Européenne se limite à un maximum de 50 % du total des coûts éligibles. Ce financement a pour but de contribuer à établir ou à étendre la portée géographique d’un projet, et à le rendre viable au-delà de la période de financement.
En 2009, parmi les projets sélectionnés (79 sur 192), « Modul-dance » présenté par le Consorci Mercat de les Flors/Centre des arts de moviment (Lleida) a obtenu 2.172.826,00 € pour un projet partenarial de coopération. Dans l’Hérault, le Domaine d’O est partenaire d’un projet lauréat intitulé « IMAGINE 2020 - Arts and Climate Change » porté par une compagnie belge Kaaitheater vzw et doté d’une subvention de 2.213.754,00 €.
Volet 1.2.1: Projets de coopération
Description : Actions partagées par au moins trois opérateurs culturels travaillant au sein, ou à la croisée, de secteurs spécifiques et provenant d’au moins trois pays éligibles afin de réaliser des activités culturelles conjointes.
Durée du projet : maximum 24 mois
Date limite : 1er octobre 2010
Montant subventions : Les fonds disponibles varient entre 50 000 € et 200 000 €, mais le soutien de l’Union Européenne se limite à un maximum de 50 % du total des coûts éligibles.
Sur le dernier appel à proposition, la compagnie montpelliéraine « Les Têtes de bois » est partenaire d’un projet sélectionné intitulé « Masks on stage » et dont le chef de file est une structure italienne TeatroVivo. Le projet a obtenu une subvention de 200 000 €.
Volet 1.2.2 : Projets traduction littéraire
Description : L’aide apportée par l’Union Européenne dans ce domaine vise à améliorer la connaissance de la littérature et de l’héritage littéraire des citoyens européens, en favorisant la diffusion des oeuvres littéraires entre les pays participant au programme. Pour se faire, les maisons d’édition bénéficient de subventions pour la traduction d’oeuvres de fiction écrites dans une langue européenne et traduites dans une autre langue européenne.
Durée du projet : maximum 24 mois
Date limite : 3 février 2011
Montant subventions : Les fonds disponibles varient entre 2 000€ et 60 000€, mais le soutien de l’Union Européenne se limite à un maximum de 50 % du total des coûts éligibles.
Sur le dernier appel à proposition, cette action a permis, par exemple, la traduction en croate du livre d’Emmanuel Carrère D’autres vies que la mienne, en bulgare celui de Katherine Pancol Les yeux jaunes des crocodiles, en norvégien Les déferlantes de Claudie Gallay ou en catalan le livre de Frances Hodgson Burnett The secret garden.
Volet 1.3.5: Actions spéciales de coopération avec des pays tiers
Description : Soutenir des projets de coopération culturelle visant les échanges culturels entre des pays qui participent au Programme et des pays tiers qui ont conclu un accord d’association ou de coopération avec l’UE, sous réserve que le dit accord contienne des clauses culturelles. Chaque année, un ou plusieurs pays tiers sont sélectionnés pour l’année en question.
L’action concernée doit engendrer une dimension de coopération internationale concrète. Les projets de coopération impliquent au moins trois acteurs culturels issus d’au moins trois pays éligibles, engagés dans une coopération culturelle avec au moins une organisation issue du pays tiers sélectionné, et impliquent des activités culturelles menées à bien dans le pays tiers concerné.
Durée du projet : maximum 24 mois
Date limite : 3 mai 2011
Montant subventions: Les fonds disponibles varient entre 50 000 EUR et 200 000 EUR au maximum, mais le
soutien de l’Union Européenne se limite { un seuil maximal de 50 % du total des coûts éligibles.
Sur le dernier appel à proposition, parmi les projets sélectionnés (29 sur 88 soumis), 200 000 € ont été attribués à « EUROMEDINCULTURE(s) : Partages et Créations : Les rencontres euro-méditerranéennes de la coopération artistique et culturelle » porté par l’Association pour le développement culturel européen et international (ADCEI-Marseille) en partenariat avec des structures en Tunisie, Egypte, Jordanie…
Volet 1.3.6: Soutien aux festivals culturels européens
Description : L’aide apportée par l’Union Européenne dans ce domaine vise à promouvoir au sein de festivals culturels la diffusion d'oeuvres européennes non nationales au public le plus large possible, à promouvoir le dialogue interculturel et à favoriser l'échange d'expériences et de bonnes pratiques à travers la mobilité des professionnels du secteur culturel.
Seuls sont éligibles les festivals ayant eu au moins 5 éditions à la date de soumission de la candidature (les festivals de cinéma éligibles au titre du programme européen MEDIA sont exclus de ce volet). La programmation de l'année précédente et la programmation prévisionnelle pour laquelle le soutien est demandé doivent comporter des oeuvres provenant d'au moins 7 pays participant au programme Culture.
Ces dernières années, la demande de soutien de festivals ayant une programmation européenne a considérablement augmenté. Le volet 2 du programme qui apportait jusqu'à présent une subvention de fonctionnement pour l'organisation d'une quinzaine de festivals européens par an s'avère à présent nettement insuffisant. La création de cette nouvelle action dotée de 2,5 millions d'euros vise à soutenir un plus grand nombre de festivals ayant une programmation européenne, en particulier des petits festivals, en insistant sur le caractère innovant de la programmation et la diversité des artistes représentés.
Durée du projet : maximum 12 mois (ou partenariats de 3 ans)
Date limite : 15 novembre 2010
Montant subventions : Le co-financement cible au sein d'un festival les coûts ayant une dimension européenne tels que les coûts liés à la présentation d'oeuvres européennes non nationales, les coûts de voyage et de logement pour les professionnels et amateurs accompagnant les oeuvres européennes non nationales, les cachets des artistes intervenant dans des oeuvres européennes non nationales, les coûts liés à l’organisation d'ateliers entre professionnels, les coûts relatifs au développement, à la traduction, à l'impression et à la diffusion du programme et des brochures officiels et les coûts de communication (site web, plan média, etc.). Le soutien de l’Union Européenne est limité à 100 000€ maximum et à un seuil maximal de 60 % du total des coûts éligibles. Ce soutien peut être octroyé pour une seule ou pour trois édition(s) du festival.
Volet 2 : Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture
Description : Les organismes culturels travaillant ou souhaitant travailler , au niveau européen dans le domaine de la culture peuvent bénéficier d'un soutien pour leurs frais de fonctionnement . Ce volet vise des organisations qui contribuent à promouvoir une expérience culturelle commune avec une dimension véritablement européenne.
La subvention accordée en vertu du présent volet est une aide aux coûts de fonctionnement encourus pour les activités permanentes du bénéficiaire organisations. Cela diffère profondément des autres subventions, qui peuvent être accordées au titre des autres volets du programme.
Trois catégories d'organismes sont éligible :
a) Ambassadeurs
b) Réseaux de soutien
c) Plates-formes de dialogue structuré
Durée du projet : maximum 12 mois (ou partenariats de 3 ans)
Date limite : 15 septembre 2010
Montant subventions : Les fonds disponibles dépendent de la catégorie demandée, mais le soutien communautaire est limité à maximum 80 % du total des coûts admissibles.
Volet 3.22 : Projets de coopération entre organismes impliqués dans l’analyse des politiques culturelles
Description : Dans le cadre de l’Agenda européen de la Culture le volet 3.2 vise à soutenir des projets de coopération, entre minimum trois organisations issues de trois pays éligibles différents. Ces organisations doivent posséder une expérience directe et pratique en matière d’analyse, d’estimation ou d’évaluation de l’impact des politiques culturelles au niveau local, régional, national et/ou européen en relation avec un ou plusieurs des trois objectifs de l’Agenda européen de la culture. Avec ce soutien l'Union Européenne cherche à favoriser l'échange, l'analyse, la comparaison et consolidation de données quantitatives et qualitatives existantes ainsi que des méthodes d’évaluation. Il vise par ailleurs, l'élaboration de propositions et de recommandations pour de nouvelles méthodes d'évaluation ou pour des données quantitatives et qualitatives. Le lancement de nouvelles études spécifiques ou de collectes de données n'est pas couvert.
Durée du projet : de 12 mois à 24 mois
Date limite : 1er octobre 2010
Montant subventions : Les fonds disponibles vont jusqu’{ un maximum de 120.000€ par an mais le soutien de l’UE se limite à un maximum de 60 % du total des coûts éligibles.
Liens utiles
Commission européenne – Direction général Education et Culture, section culture
Site de l’Agence exécutive européenne (en charge de la mise en oeuvre des programmes)
Relais Culture Europe France
Pour en savoir plus
Appel à propositions 2010
Guide du programme (édition 2010)
Manuel européen { l’usage des acteurs culturels (Relais Culture Europe, France)
