Appel à Projet Patrimoine écrit 2017

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Patrimoine

Dans le cadre du Plan d'action pour le patrimoine écrit (PAPE), le Service du livre et de la lecture (SLL) du Ministère de la culture et de la communication reconduit en 2017 l'appel à projets national Patrimoine écrit, destiné à soutenir les projets concernant les collections patrimoniales des bibliothèques relevant de collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale.

> La documentation est en ligne sur le site du Patrimoine écrit du SLL

Calendrier de l'appel à projets 2017  

  • 24 avril : date limite de remise des dossiers au SLL, avec copie pour avis à la DRAC concernée ;
  • Semaine du 15 mai : réunion de la commission de sélection ;
  • Semaine du 12 juin : notification des résultats et établissement des conventions entre les DRAC et les porteurs de projets retenus dans la cas où la subvention accordée est supérieure à 23.000 € ;
  • Juillet 2017 : versement des subventions aux porteurs de projets ;
  • 31 décembre 2018 : remise des bilans et rapports financiers.

Quelques modifications apportées au règlement de l'appel à projet 2017 

  • le retrait de la formation des opérations susceptibles d'être subventionnées ;
  • l'élargissement des organismes pouvant candidater aux établissements d'enseignement supérieur et à leurs laboratoires, sous réserve bien sûr que le projet concerne les collections patrimoniales de bibliothèques relevant des collectivités territoriales ;
  • l'abaissement de 15 à 10 000 € HT du montant minimum d'éligibilité.

 
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